Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Moshé-Alexander Benhamou, entrepreneur individuel (Le Bon Degré), SIREN 105 448 864, 281 cours Émile Zola, 69100 Villeurbanne. Contact : info@lebondegre.fr

Données collectées

Lorsque vous remplissez notre test d'éligibilité, nous collectons :

• vos réponses au questionnaire (statut, type de logement, chauffage actuel) ;
• votre code postal ;
• vos prénom, nom, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Tous ces champs sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas étudier votre projet ni vous rappeler.

Finalité

Ces données servent uniquement à vous recontacter au sujet de votre projet de pompe à chaleur, à étudier votre éligibilité aux aides et à vous mettre en relation avec un installateur partenaire de votre secteur.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli au moment de l'envoi du formulaire. Votre accord pour être appelé(e) est valable 12 mois maximum. La preuve de votre consentement (texte accepté, date et heure) est conservée 3 ans et vous est communiquée gratuitement sur simple demande.

Destinataires

Vos données sont destinées à Le Bon Degré et, pour les besoins de votre projet, à un installateur partenaire intervenant dans votre secteur, choisi dans la liste de la page Nos partenaires. Le service est gratuit pour vous : Le Bon Degré est rémunéré par les installateurs partenaires.

Hébergement et transferts hors de l'Union européenne

Le site et vos données sont hébergés par Vercel Inc. (États-Unis), avec un stockage situé à Paris, et notre outil de suivi des demandes utilise une base de données située en Allemagne (Neon, via Vercel). Vercel étant une société américaine, un accès depuis les États-Unis ne peut être exclu. Ce transfert est encadré par la certification de Vercel au Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Vos données sont conservées au maximum 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait de votre consentement à tout moment, en écrivant à info@lebondegre.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Appels téléphoniques

Nous vous appelons uniquement parce que vous l'avez demandé, dans les 5 jours ouvrables suivant votre demande et seulement au sujet de votre projet. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, par écrit à info@lebondegre.fr ou simplement en le disant lors d'un appel. Nous ne faisons aucune prospection par SMS ou par e-mail.